Grégoire Chassaing est jugé devant le tribunal correctionnel de Rennes pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço, mort noyé dans la Loire...
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Le commissaire Grégoire Chassaing est jugé depuis quatre jours par le tribunal correctionnel de Rennes pour homicide involontaire. Le parquet l’estime coupable et demande « une peine de principe »La justice le soupçonne d’avoir contribué à la chute puis à
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Le commissaire Grégoire Chassaing est jugé à Rennes, depuis lundi 10 juin, pour homicide involontaire dans la mort de Steve Maia Caniço, lors de...
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COMPTE RENDU D’AUDIENCE - Selon Me Louis Cailliez, le tribunal ne dispose pas des éléments juridiques pour condamner son client, poursuivi pour...
La décision est tombée ce lundi 15 juin. Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'actuel maire de Josselin (Morbihan) à cinq ans...
Après avoir fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Grenoble, début mai, Sohaib Teima comparait à nouveau, ce mercredi, pour...
Le juge a prononcé une peine de 7 mois avec sursis pour abstention coupable. ...
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La cour a estimé qu’il existait un doute concernant le fait que le suspect se soit rendu coupable d'un vol. ...
Sandra Hemme va sortir de prison après avoir passé 43 ans de sa vie incarcérée pour « homicide involontaire ». Un policier, mort en 2015,...